L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cartelègue
Commune de la Gironde (33), Cartelègue compte 1 334 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 116 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/01/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Estuaire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/05/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
14 % du territoire de Cartelègue est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 732 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cartelègue.
Le voisinage (Campugnan, Générac, Eyrans…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cartelègue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Estuaire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (732 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cartelègue, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cartelègue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 732 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 230 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centre ancien | 46 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine récente concerné par l'assainissement non collectif | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente | 34 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de construction à usage d'habitation | 18 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à usage d'activité | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future non équipée destinée à l'urbanisation future de la commune. Cette zone ne pourra êt | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur lié aux activités de loisirs | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone à usage d'activités | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements d'intérêts collectifs et publics | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'installations liées aux activités équestres | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Cartelègue
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cartelègue figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cartelègue
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cartelègue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cartelègue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cartelègue ?
Cartelègue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2011 (collectivité compétente : CC de l'Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2023).
Le PLU de Cartelègue est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cartelègue ?
Sur le territoire de Cartelègue, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cartelègue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cartelègue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cartelègue ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)