PLU de Carnoët (22160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Carnoët ?

Carnoët est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLUi de Carnoët est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Carnoët ?

Sur le territoire de Carnoët, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carnoët ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carnoët ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carnoët ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Carnoët : document, zonage, périmètres

Avec 673 habitants pour 42,0 km², Carnoët (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 16 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 3 180 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 2 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 143 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage (Plounévézel, Plusquellec, Treffrin…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Carnoët

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (3 312 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (860 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Carnoët, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Carnoët

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	3 180 ha
N	Naturelle	Espace naturel	809 ha
Ac	Agricole	Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie	106 ha
Nc	Naturelle	Espace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie	23 ha
Nf	Naturelle	Espace naturel lié à la gestion forestière	18 ha
As	Agricole	Espace agricole à vocation d'équipement non bâti	13 ha
Na	Naturelle	Espace naturel à fort enjeux environnementaux	10 ha
An	Agricole	Espace agricole à fort enjeux environnementaux	8 ha
Uhb	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg	5 ha
Uj	Urbaine	Espace urbanisé à vocation commerciale	5 ha
Uhc	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990	5 ha
Av	Agricole	Espace agricole à vocation d'accueil de visiteurs	4 ha
Uhd	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent	4 ha
Ue	Urbaine	Espace urbanisé à vocation d'équipement	2 ha
Uhf	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 152
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)143
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques95
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Carnoët (2 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
23: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2

Secteurs de mixité sociale à Carnoët

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carnoët (3 sur 2 152)

Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 1 976
Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 143
Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 33

Secteurs de constructibilité limitée à Carnoët (3 sur 143)

ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 138
Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3
Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2

Servitudes d’utilité publique à Carnoët

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carnoët sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carnoët

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Carnoët, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carnoët

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carnoët, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carnoët ?

Carnoët est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Carnoët est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Carnoët ?

Sur le territoire de Carnoët, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carnoët ?