PLU de Cany-Barville (76450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cany-Barville

Cany-Barville, 2 909 habitants, occupe 13,6 km² de la Seine-Maritime (76), soit 214 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/11/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Côte d'Albâtre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 750 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 146 secteurs de constructibilité limitée, 111 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cany-Barville.

Le voisinage (Clasville, Ouainville, Bertheauville…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cany-Barville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Côte d'Albâtre (intercommunalité)
Approuvé le: 13/11/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (750 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cany-Barville, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cany-Barville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	750 ha
N	Naturelle	N	405 ha
Up	Urbaine	Up	39 ha
Uh2	Urbaine	Uh2	34 ha
Uh1	Urbaine	Uh1	32 ha
Uz	Urbaine	Uz	16 ha
Uc2	Urbaine	Uc2	13 ha
Ue2	Urbaine	Ue2	9 ha
AUz	À urbaniser	AUz	8 ha
Uy	Urbaine	Uy	8 ha
AUh	À urbaniser	AUh : L'Orée du Bois	7 ha
Ud1	Urbaine	Ud1	7 ha
Ud2	Urbaine	Ud2	5 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Champ de Foire	5 ha
Ul	Urbaine	Ul	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés111
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)146
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cany-Barville (6 sur 169)

BatQual : Bâtiment de qualité L151-19 × 90
Haie : Alignement boisé L151-23 × 37
FrontBat : Front bâti de qualité L151-19 × 15
Mare × 15
Verger L151-23 × 11
Vannage L151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Cany-Barville (4 sur 146)

Risque effondrement de cavité souterraine × 133
Risque d'inondation × 10
Risque d'éboulement de falaise
Zpel

Servitudes d’utilité publique à Cany-Barville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cany-Barville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cany-Barville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cany-Barville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cany-Barville

Pour une parcelle précise à Cany-Barville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cany-Barville a-t-elle un PLU ?

Cany-Barville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2014 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2022).

Le PLU de Cany-Barville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cany-Barville ?

Sur le territoire de Cany-Barville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Uh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cany-Barville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cany-Barville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cany-Barville ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cany-Barville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Clasville (76450)
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Vittefleur (76450)
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