L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cahuzac-sur-Vère
Avec 1 239 habitants pour 30,6 km², Cahuzac-sur-Vère (Tarn, 81) a une densité de 40 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Gaillac-Graulhet, approuvé le 17/12/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (19 %). A (« Zone de richesses agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 324 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cahuzac-sur-Vère.
Le voisinage (Andillac, Montels, Vieux…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cahuzac-sur-Vère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (2 377 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (592 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cahuzac-sur-Vère, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cahuzac-sur-Vère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 2 324 ha |
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 497 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux | 40 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 39 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dediée à la gestion du bâti existant | 36 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine : Centre-bourg ancien | 27 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole dédiée à la gestion du bâti existant | 25 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection stricte | 25 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique ou de loisirs | 11 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités | 7 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU | 7 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitée | 5 ha |
| NLe | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements touristiques ou de loisirs | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser par opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
| A3 | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cahuzac-sur-Vère (9 sur 11)
- Cahuzac-sur-Vère : Aménagement de carrefour × 2
- Cahuzac-sur-Vère : Elargissement de voie × 2
- Cahuzac-sur-Vère : Accès et extension du groupe scolaire
- Cahuzac-sur-Vère : Aménagement d'une place publique
- Cahuzac-sur-Vère : Création de voirie
- Cahuzac-sur-Vère : Elargissement de la voie avec liaison piétonne
- Cahuzac-sur-Vère : Elargissement de voie et création de voies piétonnes
- Cahuzac-sur-Vère : Réhabilitation et mise en valeur du patrimoine ancien
- ER 2 : créer des cheminements piétons vers le bourg, les services et commerces, notamment…
Orientations d’aménagement et de programmation à Cahuzac-sur-Vère (6 sur 16)
- p47 : Extension du bourg × 5
- p76 : Aquisition de nouveaux terrains × 5
- Programme locale de l'habitat non opposables × 3
- La Peyre
- Étendre la sone d'activité de Roziès
- Étendre le bourg en continuité de l'existant - Le Pech
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cahuzac-sur-Vère (12 sur 35)
- EI01.17 : Maison, hameau d'Arzac
- EI01.33 : Ensemble bâti des landes
- EI04.03 : Vestige du château
- EI04.04 : L'Église
- EI04.05 : Moulin
- EI04.06 : Pigeonnier dans le bourg
- EI04.07 : Pigeonnier à la Vergne Pied de Mulet
- EI04.08 : Pigeonnier tour circulaire
- EI04.09 : Pigeonnier tour carré
- EI04.10 : Croix à la Peyre
- EI04.11 : Maison de maitre à Saint Vincent
- EI04.12 : Pigeonnier hameau de Blazi
Servitudes d’utilité publique à Cahuzac-sur-Vère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cahuzac-sur-Vère figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cahuzac-sur-Vère
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cahuzac-sur-Vère, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cahuzac-sur-Vère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cahuzac-sur-Vère ?
Cahuzac-sur-Vère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet).
Le PLUi de Cahuzac-sur-Vère est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Cahuzac-sur-Vère ?
Sur le territoire de Cahuzac-sur-Vère, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cahuzac-sur-Vère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cahuzac-sur-Vère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cahuzac-sur-Vère ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cahuzac-sur-Vère ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)