PLU de Buironfosse (02620)

L’essentiel sur l’urbanisme à Buironfosse

Buironfosse, 1 122 habitants, occupe 17,7 km² de l’Aisne (02), soit 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/10/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). A (« ZONE AGRICOLE. ») est la zone la plus vaste : 1 016 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

La situation diffère de celle du voisinage : Lerzy, Erloy, Englancourt et les autres communes proches sont au RNU.

Le document d’urbanisme de Buironfosse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Buironfosse
Approuvé le: 16/10/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 016 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (575 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Buironfosse, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buironfosse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE.	1 016 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE.	560 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE DE BUIRONFOSSE.	101 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX ISOLES.	46 ha
Ns	Naturelle	SECTEUR NATUREL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS.	8 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT, DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION A COURT TERME.	8 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL AUTORISANT LES EXTENSIONS LIMITEES DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES.	7 ha
UI	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX ACTIVITES ECONOMIQUES.	4 ha
2AUi	À urbaniser	ZONE A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES, DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION A LONG TERME.	4 ha
1AUi	À urbaniser	ZONE A VOCATION ECONOMIQUE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE, DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION	3 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT, DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION A LONG TERME.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Buironfosse

ER 01 : EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS ET D'INTERET GENERAL
ER 02 : EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS ET D'INTERET GENERAL

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buironfosse (2 sur 4)

ARBRE REMARQUABLE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.130-1 DU CODE DE L'URBANISME × 2
ELEMENT ARCHITECTURAL REMARQUABLE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-7 DU CODE DE… × 2

Servitudes d’utilité publique à Buironfosse

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Buironfosse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Buironfosse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Buironfosse

À Buironfosse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buironfosse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buironfosse ?

Buironfosse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2017).

Le PLU de Buironfosse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Buironfosse ?

Sur le territoire de Buironfosse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buironfosse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buironfosse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buironfosse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Buironfosse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lerzy (02260)
Erloy (02260)
Englancourt (02260)
Leschelle (02170)
Froidestrées (02260)
Chigny (02120)

Toutes les communes : Aisne (02)