PLU de Buchy (76750)

Q: Buchy a-t-elle un PLU ?

Buchy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Q: Le PLU de Buchy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Buchy ?

Sur le territoire de Buchy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Buchy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Buchy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buchy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Buchy

Buchy, 2 815 habitants, occupe 26,4 km² de la Seine-Maritime (76), soit 107 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Inter-Caux-Vexin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 263 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Sainte-Croix-sur-Buchy, Vieux-Manoir, Rocquemont…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Buchy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (263 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Buchy, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buchy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	263 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité moyenne, d'équipement et d'activités	55 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale et zone à densité du bâti très marqué	15 ha
UD	Urbaine	Zone d'activités tertiaires et artisanales de faible nuisance	12 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'équipements publics, scolaires, sportifs	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone de développement futur d'habitat et d'activités ou de services y afférant	5 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle accueillant des constructions isolées	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone de développement futur pour les constructions à vocation d'activité économique	2 ha
US	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements de santé	1 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle accueillant la station d'épuration	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buchy (1 sur 6)

PAYSAGE : Protection des haies et alignements d'arbres × 6

Servitudes d’utilité publique à Buchy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Buchy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Buchy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Buchy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buchy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Buchy a-t-elle un PLU ?

Buchy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Buchy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Buchy ?

Sur le territoire de Buchy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Buchy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buchy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buchy ?