L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bucey-lès-Traves
Bucey-lès-Traves est une commune de la Haute-Saône (70) de 144 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (52 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 124 ha, soit 45 % du territoire.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bucey-lès-Traves.
Ses 6 voisines les plus proches (Chassey-lès-Scey, Aroz, Ovanches…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bucey-lès-Traves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Combes (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (195 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (73 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bucey-lès-Traves, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bucey-lès-Traves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 124 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 73 ha |
| Ais | Agricole | Secteur de la zone A inondable (donnees PSS) | 65 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat | 9 ha |
| Anis | Agricole | Secteur de la zone An inondable (donnees PSS) | 5 ha |
| An | Agricole | Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone U réservée aux jardins | < 1 ha |
| Uis | Urbaine | Secteur de la zone U inondable (donnees PSS) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Bucey-lès-Traves
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bucey-lès-Traves figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bucey-lès-Traves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bucey-lès-Traves
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bucey-lès-Traves ?
Bucey-lès-Traves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Bucey-lès-Traves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bucey-lès-Traves ?
Sur le territoire de Bucey-lès-Traves, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ais, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bucey-lès-Traves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bucey-lès-Traves ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bucey-lès-Traves ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)