PLU de Bruyères-et-Montbérault (02860)

L’urbanisme à Bruyères-et-Montbérault en bref

Commune de l’Aisne (02), Bruyères-et-Montbérault compte 1 411 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 122 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2026.

9 % du territoire de Bruyères-et-Montbérault est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 557 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Vorges, Chérêt, Orgeval…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bruyères-et-Montbérault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bruyères-et-Montbérault
Approuvé le: 28/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (575 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (474 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bruyères-et-Montbérault, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bruyères-et-Montbérault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qu	557 ha
A	Agricole	A : Zone agricole destinée à assurer la pérennité de l'activité agricole. Seules les constructions liées aux a	473 ha
UD	Urbaine	UD : Zone d'habitat périphériques, regroupant les habitations individuelles implantées isolement, jumelées ou	65 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'habitat ancien regroupant l'ensemble des terrains desservispar les réseaux, bâtis et non bâtis	14 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel réservé aux équipements de loisirs	11 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales existantes	11 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel destiné aux équipements sportifs	7 ha
AUE	À urbaniser	AUE : Zone à urbaniser prévue pour l'urbanisation future à vocation d'activités (industrielles, artisanales et	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser destinée au développement de l'habitat, à condition d'une mise à niveau des réseaux et	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser destinée à accueillir l'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur agricole dans lequel le changement de destination et les constructions nouvelles liées au changem	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés61
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Bruyères-et-Montbérault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bruyères-et-Montbérault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bruyères-et-Montbérault

Pour un terrain de Bruyères-et-Montbérault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bruyères-et-Montbérault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bruyères-et-Montbérault ?

Bruyères-et-Montbérault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLU de Bruyères-et-Montbérault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bruyères-et-Montbérault ?

Sur le territoire de Bruyères-et-Montbérault, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bruyères-et-Montbérault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bruyères-et-Montbérault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruyères-et-Montbérault ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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