L’urbanisme en clairL’urbanisme à Brugnac en bref
Brugnac, 180 habitants, occupe 14,9 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 12 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Lot et Tolzac, approuvé le 28/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 297 ha, soit 87 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Brugnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brugnac.
Le document d’urbanisme de Brugnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Lot et Tolzac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 297 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Brugnac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brugnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 297 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 177 ha |
| U3 | Urbaine | zone urbaine | 5 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | 1 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brugnac
- ER1 : emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER2 : emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER3 : emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Brugnac (1 sur 4)
- OAP de projet (sans règlement) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brugnac (12 sur 75)
- éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 58
- EPP1 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP10 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP12 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP13 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP14 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP15 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP16 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP17 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP18 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP2 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- EPP3 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Brugnac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brugnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Brugnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brugnac
Pour une parcelle précise à Brugnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brugnac ?
Brugnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Lot et Tolzac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).
Le PLUi de Brugnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brugnac ?
Sur le territoire de Brugnac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U3, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brugnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brugnac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brugnac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brugnac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coulx (47260)
- Verteuil-d'Agenais (47260)
- Laparade (47260)
- Monclar (47380)
- Castelmoron-sur-Lot (47260)
- Grateloup-Saint-Gayrand (47400)