PLU de Broût-Vernet (03110)

L’urbanisme à Broût-Vernet en bref

Commune de l’Allier (03), Broût-Vernet compte 1 217 habitants sur 31,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Broût-Vernet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/03/2025.

3 % du territoire de Broût-Vernet est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole protégée »), 2 160 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Broût-Vernet.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Barberier, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Pont…), 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Broût-Vernet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Broût-Vernet
Approuvé le: 25/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 350 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (738 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Broût-Vernet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Broût-Vernet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole protégée	2 160 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	569 ha
N(i)	Naturelle	N : Zone naturelle protégée en zone inondable	151 ha
A(i)	Agricole	A : Zone agricole protégée en zone inondable	150 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte moyennement dense	48 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole correspondant à des implantations ponctuelles d'habitation en milieu diffus	38 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine de hameau	20 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone d'urbanisation immédiate	12 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle correspondant à des implantations en milieu diffus	12 ha
UA	Urbaine	UA : Partie urbaine dense du coeur de bourg	8 ha
AUI	À urbaniser	AUI : Zone d'urbanisation immédiate réservées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales	6 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle correspondant à des équipements sportifs de loisir	4 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activité artisanales, industrielles et commerciales	3 ha
Nh(i)	Naturelle	Nh : Zone naturelle correspondant à des implantations en milieu diffus en zone inondable	3 ha
Ah(i)	Agricole	Ah : Zone agricole correspondant à des implantations ponctuelles d'habitation en milieu diffus en zone inondab	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Sites archéologiques24
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Broût-Vernet

secteur 1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation : SECTEUR LA CROIX ROUGE
secteur 2 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation : SECTEUR LES TILLEULS
secteur 3 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation : SECTEUR CHATELLENIER
secteur 4 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation : SECTEUR ROUTE DE SAINT…
secteur 5 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation : SECTEUR LE STADE
secteur 6 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation : SECTEUR LES TROIS ORMEAUX

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Broût-Vernet (2 sur 19)

Zone humide × 16
Corridor écologique × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Broût-Vernet (2 sur 3)

Zone inondable de la Sioule × 2
Risque transport de mtières dangereuses: bande de 350 mètres de part et d'autres de la…

Servitudes d’utilité publique à Broût-Vernet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Broût-Vernet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Broût-Vernet

Avant un achat ou des travaux À Broût-Vernet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Broût-Vernet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Broût-Vernet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Broût-Vernet ?

Broût-Vernet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2025).

Le PLU de Broût-Vernet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Broût-Vernet ?

Sur le territoire de Broût-Vernet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N(i), A(i). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broût-Vernet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Broût-Vernet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Broût-Vernet ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Broût-Vernet ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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