PLU de Brossac (16480)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brossac

Avec 482 habitants pour 21,9 km², Brossac (Charente, 16) a une densité de 22 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (45 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 000 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Brossac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Passirac, Bardenac, Chillac…), 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Brossac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 148 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (986 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Brossac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brossac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 000 ha
Ns	Naturelle	Ns	499 ha
N	Naturelle	N	241 ha
Np	Naturelle	Np	185 ha
Ap	Agricole	Ap	80 ha
As	Agricole	As	65 ha
Nc	Naturelle	Nc	44 ha
UC	Urbaine	UC	18 ha
UT	Urbaine	UT	12 ha
NL	Naturelle	NL	11 ha
UAb	Urbaine	UAb	8 ha
Nk	Naturelle	Nk	7 ha
UX	Urbaine	UX	6 ha
UA	Urbaine	UA	4 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Brossac

Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brossac (7 sur 225)

Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 63
Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 62
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 34
Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 29
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 19
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 17
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - zone humide

Servitudes d’utilité publique à Brossac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brossac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brossac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brossac

Avant un achat ou des travaux À Brossac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brossac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brossac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brossac ?

Brossac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Brossac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brossac ?

Sur le territoire de Brossac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brossac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brossac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Passirac (16480)
Bardenac (16210)
Chillac (16480)
Châtignac (16480)
Brie-sous-Chalais (16210)
Saint-Vallier (16480)

Toutes les communes : Charente (16)