L’urbanisme en clairL’urbanisme à Brissy-Hamégicourt en bref
Commune de l’Aisne (02), Brissy-Hamégicourt compte 653 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/09/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2023.
4 % du territoire de Brissy-Hamégicourt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 947 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brissay-Choigny, Séry-lès-Mézières, Alaincourt…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Brissy-Hamégicourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brissy-Hamégicourt
- Approuvé le
- 18/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (947 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brissy-Hamégicourt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brissy-Hamégicourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 947 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 220 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE | 47 ha |
| UAa | Urbaine | ZONE URBAINE SOUMISE A ORIENTATION D'AMENAGEMENT | 1 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Brissy-Hamégicourt
- OAP : SECTEUR SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brissy-Hamégicourt (12 sur 62)
- ELEMENTS DU PAYSAGE IDENTIFIES (L151-23 DU CU) - LINEAIRES BOISES × 6
- ELEMENTS DU PAYSAGE IDENTIFIES (L151-23 DU CU) - JARDINS CULTIVES PROTEGES EN ZONE URBAINE × 5
- ELEMENTS DU PAYSAGE IDENTIFIES (L151-23 DU CU) - SENTES PROTEGEES × 5
- BATI 17 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE × 2
- BATI 01 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 02 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 03 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 04 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 05 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 06 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 07 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
- BATI 08 : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) - PATRIMOINE BATI PROTEGE
Secteurs de constructibilité limitée à Brissy-Hamégicourt (1 sur 4)
- COULEES DE BOUE × 4
Servitudes d’utilité publique à Brissy-Hamégicourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brissy-Hamégicourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Brissy-Hamégicourt
À Brissy-Hamégicourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brissy-Hamégicourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brissy-Hamégicourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brissy-Hamégicourt ?
Brissy-Hamégicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2023).
Le PLU de Brissy-Hamégicourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brissy-Hamégicourt ?
Sur le territoire de Brissy-Hamégicourt, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brissy-Hamégicourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brissy-Hamégicourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brissy-Hamégicourt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Brissay-Choigny (02240)
- Séry-lès-Mézières (02240)
- Alaincourt (02240)
- Moÿ-de-l'Aisne (02610)
- Mayot (02800)
- Berthenicourt (02240)