PLU de Brannay (89150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Brannay ?

Brannay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2024 (collectivité compétente : CC du Gâtinais en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Brannay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Brannay ?

Sur le territoire de Brannay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Brannay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brannay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brannay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brannay ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Brannay : document, zonage, périmètres

Brannay est une commune de l’Yonne (89) de 773 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (71 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Gâtinais en Bourgogne, approuvé le 12/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 621 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Brannay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lixy, Saint-Sérotin, Villebougis…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Brannay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Gâtinais en Bourgogne (intercommunalité)
Approuvé le: 12/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (621 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (382 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (79 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Brannay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brannay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	621 ha
N	Naturelle	zone naturelle	374 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d extension récente	57 ha
UCb	Urbaine	Secteur de la zone UC lié au domaine de Brannay	16 ha
Nj	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation de jardins	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale ancienne et mixte	6 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brannay (3 sur 79)

Bois à préserver × 65
Haies à préserver × 8
Element ponctuel du bati ou du paysage × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Brannay (3 sur 12)

mares × 9
Cavités × 2
Zone soumise au risque d inondation source : Commune

Servitudes d’utilité publique à Brannay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brannay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brannay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brannay

Avant un achat ou des travaux À Brannay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brannay

Pour une parcelle précise à Brannay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brannay ?

Brannay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2024 (collectivité compétente : CC du Gâtinais en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Brannay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brannay ?

Sur le territoire de Brannay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brannay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brannay ?