PLU de Bouvresse (60220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bouvresse ?

Bouvresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Picardie Verte). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Q: Le PLUi de Bouvresse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bouvresse ?

Sur le territoire de Bouvresse, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, Uh, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouvresse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bouvresse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Bouvresse : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Bouvresse compte 170 habitants sur 2,8 km², soit une densité de 60 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Picardie Verte : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.

5 % du territoire de Bouvresse est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 4 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 265 ha, soit 95 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Formerie, Blargies, Monceaux-l'Abbaye…) sont toutes en PLUi, comme Bouvresse.

Le document d’urbanisme de Bouvresse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Picardie Verte (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bouvresse, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bouvresse

Zone	Type	Surface
A	Agricole	265 ha
Uc	Urbaine	11 ha
Uh	Urbaine	3 ha
Ue	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouvresse (3 sur 101)

Haie ou alignement d arbres × 93
Element du patrimoine bati × 6
Mare × 2

Servitudes d’utilité publique à Bouvresse

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouvresse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouvresse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bouvresse

À Bouvresse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouvresse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bouvresse ?

Bouvresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Picardie Verte). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLUi de Bouvresse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bouvresse ?

Sur le territoire de Bouvresse, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, Uh, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouvresse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouvresse ?