L’urbanisme en clairBouteilles-Saint-Sébastien : document, zonage, périmètres
Bouteilles-Saint-Sébastien est une commune de la Dordogne (24) de 172 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (12 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« A=Zone agricole »), 920 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bouteilles-Saint-Sébastien.
Le document d’urbanisme de Bouteilles-Saint-Sébastien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 209 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bouteilles-Saint-Sébastien, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouteilles-Saint-Sébastien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=Zone agricole | 920 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques | 289 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 130 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 56 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine d'extension récente en ass. autonome | 8 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Centre bourg ancien en ass. autonome | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouteilles-Saint-Sébastien
- 1-Bou : Emplacement réservé : Aménagement d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouteilles-Saint-Sébastien
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouteilles-Saint-Sébastien (3 sur 129)
- Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 67
- Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 59
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Croix × 3
Servitudes d’utilité publique à Bouteilles-Saint-Sébastien
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouteilles-Saint-Sébastien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouteilles-Saint-Sébastien
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bouteilles-Saint-Sébastien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouteilles-Saint-Sébastien
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouteilles-Saint-Sébastien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Bouteilles-Saint-Sébastien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLUi de Bouteilles-Saint-Sébastien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Sur le territoire de Bouteilles-Saint-Sébastien, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, N, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouteilles-Saint-Sébastien ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nanteuil-Auriac-de-Bourzac (24320)
- Lusignac (24320)
- Saint-Martial-Viveyrol (24320)
- Saint-Paul-Lizonne (24320)
- Palluaud (16390)
- Saint-Séverin (16390)