L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourguenolles
Commune de la Manche (50), Bourguenolles compte 349 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Villedieu Intercom. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.
3 % du territoire de Bourguenolles est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 574 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 555 espaces boisés classés, 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 175 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bourguenolles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Lande-d'Airou, La Trinité, Le Tanu…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bourguenolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (574 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bourguenolles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourguenolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 574 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site | 154 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur destiné au fonctionnement et à l'extension des carrières existantes | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long terme | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | one à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moye | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés555
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)175
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourguenolles
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourguenolles (3 sur 425)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 423
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Bourguenolles (1 sur 175)
- ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 175
Servitudes d’utilité publique à Bourguenolles
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourguenolles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourguenolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourguenolles
Pour un terrain de Bourguenolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourguenolles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bourguenolles ?
Bourguenolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLUi de Bourguenolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourguenolles ?
Sur le territoire de Bourguenolles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourguenolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourguenolles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourguenolles ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourguenolles ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Lande-d'Airou (50800)
- La Trinité (50800)
- Le Tanu (50320)
- La Chaise-Baudouin (50370)
- La Mouche (50320)
- Le Parc (50870)