PLU de Bourganeuf (23400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourganeuf

Bourganeuf est une commune de la Creuse (23) de 2 364 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,6 km² (105 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Creuse Sud Ouest. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.

Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 16 zones. N (« zone naturelle marquée par des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité ») est la zone la plus vaste : 1 436 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 679 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 21 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourganeuf.

Ses 6 voisines les plus proches (Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Bourganeuf.

Le document d’urbanisme de Bourganeuf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Creuse Sud Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 628 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (379 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (213 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bourganeuf, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourganeuf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle marquée par des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité	1 436 ha
A	Agricole	A : zone agricole	372 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle particulièrement sensible, d'un point de vue environnemental et paysager	159 ha
UC	Urbaine	Uc : zone urbaine d'extension récente de type faubourg et extensions pavillonnaires	93 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine à vocation principale économique	44 ha
UA	Urbaine	Ua : zone urbaine du centre ancien, patrimoniale et aux fonctions mixtes	27 ha
UD	Urbaine	Ud : zone urbaine constituée par les anciens villages et caractérisée par un tissu urbain discontinu	22 ha
Nenr	Naturelle	Nenr : sous-secteur destiné à la création d'un parc photovoltaïque public	20 ha
UE	Urbaine	Ue : zone urbaine à vocation principale d'équipements et de services publics	19 ha
Nt	Naturelle	Nt : zone naturelle dédiée aux équipements de loisirs de pleine nature (le golf et les aménagements de sports	13 ha
UB	Urbaine	Ub : zone d'habitat collectif	8 ha
Ap	Agricole	Ap : zone occupée par l'activité agricole mais sensible d'un point de vue paysager	7 ha
1AUr	À urbaniser	1AUr : zone à urbaniser destinée à la "reconversion" du quartier gare	5 ha
1AUt	À urbaniser	1AUt : zone à urbaniser à vocation touristique et de loisir pour le futur espace d'accueil et de loisirs, zone	4 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : future zone à urbaniser destinée à l'habitat : zone concernée par une orientation d'aménagement et de p	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés679
Linéaires de diversité commerciale6
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourganeuf (8 sur 679)

PAT_BAT : Bâti d'intérêt patrimonial × 195
PAT_NAT : Corridor écologique × 178
PAT_NAT : Arbre remarquable × 109
Haie à conserver × 81
MAIL : Alignement d'arbres × 59
EVP : Espace vert protégé × 38
PAT_BAT : Mur de clôture à conserver × 18
PAT_BAT : Petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Bourganeuf

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourganeuf figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bourganeuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourganeuf

Pour une parcelle précise à Bourganeuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourganeuf ?

Bourganeuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CC Creuse Sud Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Bourganeuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourganeuf ?

Sur le territoire de Bourganeuf, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourganeuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourganeuf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourganeuf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourganeuf ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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