L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourg-le-Comte
Commune de la Saône-et-Loire (71), Bourg-le-Comte compte 168 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Marcigny. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/02/2026.
1 % du territoire de Bourg-le-Comte est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 640 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-le-Comte.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bourg-le-Comte.
Le document d’urbanisme de Bourg-le-Comte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Marcigny (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (668 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (462 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bourg-le-Comte, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-le-Comte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 640 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels, des continuités écologiques et des paysages | 457 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 27 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère (belles demeures, parcs) | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 5 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements d'intérêt collectif (STECAL) | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| Axa | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Linéaires de diversité commerciale1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-le-Comte (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) au titre… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-le-Comte (6 sur 41)
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 17
- Elément du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 9
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 8
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 5
- Elément du patrimoine bâti (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- Pelouses sèches protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Bourg-le-Comte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourg-le-Comte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-le-Comte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourg-le-Comte
Avant un achat ou des travaux À Bourg-le-Comte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-le-Comte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourg-le-Comte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bourg-le-Comte ?
Bourg-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Marcigny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).
Le PLUi de Bourg-le-Comte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-le-Comte ?
Sur le territoire de Bourg-le-Comte, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourg-le-Comte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-le-Comte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)