PLU de Bourberain (21610)

L’urbanisme à Bourberain en bref

Bourberain, 382 habitants, occupe 30,8 km² de la Côte-d'Or (21), soit 12 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bourberain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/05/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 3 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est N (non constructible), avec 3 017 ha, soit 98 % du territoire.

Pour qui construit à Bourberain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Bourberain.

Le document d’urbanisme de Bourberain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bourberain
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (3 017 ha)
Secteurs constructibles 1 % (39 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bourberain, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourberain

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	3 017 ha
U	Constructible	39 ha
Uy	Activités	17 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Bourberain

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourberain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bourberain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourberain

Pour une parcelle précise à Bourberain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourberain ?

Bourberain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2014).

Le PLU de Bourberain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourberain ?

Sur le territoire de Bourberain, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourberain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourberain ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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