L’urbanisme en clairBouhet : document, zonage, périmètres
Avec 903 habitants pour 15,2 km², Bouhet (Charente-Maritime, 17) a une densité de 59 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/04/2025.
Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 185 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 règles graphiques d’implantation, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouhet.
Autour d’elle, même cadre : Le Gué-d'Alleré, Virson, Puyravault et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bouhet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 185 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (290 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bouhet, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouhet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 185 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 290 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 45 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques d’emprise au sol11
- Règles graphiques de hauteur11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral51
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouhet
- ER27 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER28 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER29 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER30 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouhet (2 sur 3)
- Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 2
- Secteur de développement en zone U soumis à Orientations d'Aménagement et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouhet (8 sur 246)
- Haie à préserver × 204
- Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 18
- RB : Réservoirs de biodiversité × 14
- Corridors aquatiques × 4
- EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 3
- Arbre remarquable
- Immeuble classé au titre des monuments historiques
- Site classé au titre de l'article L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement
Secteurs de constructibilité limitée à Bouhet (1 sur 17)
- AZI : Zones inondables identifiées dans l'atlas des zones inondables de la DDTM 17 : Zone… × 17
Servitudes d’utilité publique à Bouhet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouhet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bouhet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouhet
Pour un terrain de Bouhet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouhet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bouhet a-t-elle un PLU ?
Bouhet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).
Le PLUi de Bouhet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouhet ?
Sur le territoire de Bouhet, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouhet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouhet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouhet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Gué-d'Alleré (17540)
- Virson (17290)
- Puyravault (17700)
- Anais (17540)
- Vouhé (17700)
- Chambon (17290)