Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Marne (51)

PLU de Bouchy-Saint-Genest

Le document d’urbanisme en vigueur à Bouchy-Saint-Genest (51310), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51310INSEE 51071213 habitants19,6 km²
Document
PLU
version du 13/04/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Bouchy-Saint-Genest
Zones
3
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
213 hab.
19,6 km²

Bouchy-Saint-Genest : document, zonage, périmètres

Commune de la Marne (51), Bouchy-Saint-Genest compte 213 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 11 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2019.

0 % du territoire de Bouchy-Saint-Genest est classé en zone urbaine (0 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 3 zones du plan. Première zone par la surface : N (non constructible), 1 938 ha, soit 99 % du territoire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Bouchy-Saint-Genest.

Le document d’urbanisme de Bouchy-Saint-Genest

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Bouchy-Saint-Genest
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 99 % (1 938 ha)
  • Secteurs constructibles 1 % (19 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bouchy-Saint-Genest, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouchy-Saint-Genest

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible1 938 ha
CConstructible19 ha
Zone constructible à vocation d'activités économiquesActivités1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Bouchy-Saint-Genest

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouchy-Saint-Genest figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bouchy-Saint-Genest, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouchy-Saint-Genest

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouchy-Saint-Genest, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouchy-Saint-Genest a-t-elle un PLU ?

Bouchy-Saint-Genest est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2019).

Le PLU de Bouchy-Saint-Genest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bouchy-Saint-Genest ?

Sur le territoire de Bouchy-Saint-Genest, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, C, Zone constructible à vocation d'activités économiques. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouchy-Saint-Genest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Marne (51)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien