PLU de Bosquentin (27480)

Bosquentin : document, zonage, périmètres

Avec 129 habitants pour 6,9 km², Bosquentin (Eure, 27) a une densité de 19 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/11/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 3 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (97 %) ou naturelle (0 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 668 ha, soit 97 % du territoire.

S’y ajoutent 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bosquentin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lilly, Fleury-la-Forêt, Bézu-la-Forêt…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bosquentin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lyons Andelle (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (670 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bosquentin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bosquentin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	668 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	19 ha
Ach	Agricole	Secteur agricole où les abris pour animaux sont autorisés (boxes chevaux)	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bosquentin (3 sur 27)

haies : Haie ou alignement d'arbres à protéger × 23
Mare à protéger × 3
Verger à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Bosquentin (2 sur 18)

Secteur inconstructible en raison de l'existence de risques (cavité souterraine) × 16
Secteur inconstructible en raison de l'existence de risques (ruissellements) × 2

Servitudes d’utilité publique à Bosquentin

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bosquentin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bosquentin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bosquentin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bosquentin

Pour une parcelle précise à Bosquentin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bosquentin ?

Bosquentin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2018 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2018).

Le PLU de Bosquentin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bosquentin ?

Sur le territoire de Bosquentin, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ach. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bosquentin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bosquentin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bosquentin ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lilly (27480)
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