PLU de Bonneval (28800)

L’urbanisme à Bonneval en bref

Bonneval est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 4 868 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,9 km² (169 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2025.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 1 747 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 463 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 espaces boisés classés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 4 au RNU, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Bonneval.

Le document d’urbanisme de Bonneval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bonneval
Approuvé le: 05/06/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 864 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (601 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (375 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bonneval, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bonneval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	1 747 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	581 ha
Ae	Agricole	secteur d'éolien	116 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités industrielles	111 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension récente	110 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	55 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	44 ha
2AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation àa long terme dominante d'activitée économique	30 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	25 ha
Uxa	Urbaine	Secteur d'activités liées à l'artisanat	19 ha
Nj	Naturelle	secteur de jardins	13 ha
Uxe	Urbaine	Secteurs d'activités liés à l'équipement	9 ha
Ne	Naturelle	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : équipements collectifs	6 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'activités industrielles	4 ha
1AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés98
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés463
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneval (1 sur 16)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneval (3 sur 463)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 418
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 39
PROT : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Bonneval (1 sur 9)

Périmètre de protection des silos × 9

Servitudes d’utilité publique à Bonneval

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonneval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bonneval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonneval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonneval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonneval a-t-elle un PLU ?

Bonneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2025).

Le PLU de Bonneval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bonneval ?

Sur le territoire de Bonneval, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonneval ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneval ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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