PLU de Bonnay-Saint-Ythaire

L’essentiel sur l’urbanisme à Bonnay-Saint-Ythaire

Le document d’urbanisme de Bonnay-Saint-Ythaire

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Bonnay-Saint-Ythaire

Approuvé le

19/02/2014

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Bonnay-Saint-Ythaire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonnay-Saint-Ythaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1403
• Plans de prévention des risques naturels PM127
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
• Canalisations d’hydrocarbures I15
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bonnay-Saint-Ythaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonnay-Saint-Ythaire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonnay-Saint-Ythaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Curtil-sous-Burnand (71460)
• Sigy-le-Châtel (71250)
• Saint-Huruge (71460)
• Cortevaix (71460)
• Savigny-sur-Grosne (71460)
• Burzy (71460)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)