PLU de Bologne (52310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bologne

Bologne, 1 833 habitants, occupe 31,3 km² de la Haute-Marne (52), soit 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Chaumont. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/02/2007. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 611 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lamancine, Vraincourt, Annéville-la-Prairie…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bologne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Chaumont (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (1 769 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 024 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bologne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bologne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 611 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	982 ha
Ai	Agricole	zone agricole à caractère inondable	158 ha
UD	Urbaine	zone urbaine à vocation d'habitat (extension récente)	54 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle et forestière et à caractère inondable	22 ha
UB	Urbaine	zone urbaine à vocation d'habitat (noyau ancien)	22 ha
1AUa	À urbaniser	zone urbaine à vocation d'habitat (noyau ancien)	17 ha
UZ	Urbaine	zone artisanale, commerciale et de service	15 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	14 ha
UY	Urbaine	zone industrielle	14 ha
UC	Urbaine	zone urbaine de coteau	13 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle de jardins et de vergers	13 ha
1AUz	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation artisanale, commerciale et de service	11 ha
Ul	Urbaine	zone urbaine de loisirs	11 ha
UYi	Urbaine	zone industrielle et à caractère inondable	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux3
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bologne

RECUL_DE_25_M_RELATIF_AUX_RN_67-2067_ET_RD_44
RECUL_DE_35_M_RELATIF_AUX_RN_67-2067_ET_RD_44

Servitudes d’utilité publique à Bologne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bologne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bologne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bologne

Pour un terrain de Bologne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bologne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bologne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bologne a-t-elle un PLU ?

Bologne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2007 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2007).

Le PLU de Bologne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bologne ?

Sur le territoire de Bologne, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bologne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bologne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bologne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bologne ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lamancine (52310)
Vraincourt (52310)
Annéville-la-Prairie (52310)
Riaucourt (52000)
Viéville (52310)
Briaucourt (52700)

Toutes les communes : Haute-Marne (52)