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Urbanisme · Marne (51)

Urbanisme à Boissy-le-Repos

Le document d’urbanisme en vigueur à Boissy-le-Repos (51210), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51210INSEE 51070234 habitants15,2 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Boissy-le-Repos
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
234 hab.
15,2 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boissy-le-Repos

Avec 234 habitants pour 15,2 km², Boissy-le-Repos (Marne, 51) a une densité de 15 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Boissy-le-Repos selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bergères-sous-Montmirail, Le Thoult-Trosnay, Vauchamps…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boissy-le-Repos

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Boissy-le-Repos

Servitudes d’utilité publique à Boissy-le-Repos

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissy-le-Repos sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boissy-le-Repos

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Boissy-le-Repos

Boissy-le-Repos n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissy-le-Repos

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boissy-le-Repos ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Boissy-le-Repos n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boissy-le-Repos ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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