L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boisseaux
Avec 492 habitants pour 7,3 km², Boisseaux (Loiret, 45) a une densité de 68 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Plaine du Nord Loiret. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (moins de 1 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 616 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Boisseaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Erceville, Andonville, Oinville-Saint-Liphard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boisseaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Plaine du Nord Loiret (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (616 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Boisseaux, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boisseaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 616 ha |
| USal | Urbaine | Zone urbaine specialisee dediee aux activites logistiques | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte a dominante residentielle | 13 ha |
| 1AUSal | À urbaniser | Zone a urbaniser specialisee dediee aux activites logistiques | 11 ha |
| USf | Urbaine | Zone urbaine dediee aux infrastructures ferroviaires et autoroutieres | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-village ou de coeur de hameau | 8 ha |
| USai | Urbaine | Zone urbaine specialisee dediee aux activites artisanales et industrielles | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de protection des jardins de village | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des milieux naturels | 2 ha |
| USe | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements publics et collectifs | 2 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser mixte a dominante residentielle a long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boisseaux (3 sur 4)
- ER D05 : Emplacement réservé (Articles L151-41 et suivants du Code Urbanisme) × 2
- ER D02 : Emplacement réservé (Articles L151-41 et suivants du Code Urbanisme)
- ER D04 : Emplacement réservé (Articles L151-41 et suivants du Code Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Boisseaux (2 sur 4)
- OAP Pat : Secteur soumis à OAP thématique "patrimoine" (Article R.151-7 CU) × 3
- OAP D : Secteur d'aménagement soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (Article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisseaux (2 sur 9)
- Haie ou alignement d'arbres protégés (Article L.151-23 Code Urbanisme) × 7
- Patrimoine : Bâti d'intérêt patrimonial protégé (Article L.151-19 Code Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Boisseaux
- C limit : Secteur de constructibilité limitée liée à des problématiques de risques et d'hygiène…
Servitudes d’utilité publique à Boisseaux
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boisseaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boisseaux
Pour un terrain de Boisseaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boisseaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boisseaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boisseaux ?
Boisseaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine du Nord Loiret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Boisseaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boisseaux ?
Sur le territoire de Boisseaux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, USal, Ub, 1AUSal. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boisseaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boisseaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisseaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Erceville (45480)
- Andonville (45480)
- Oinville-Saint-Liphard (28310)
- Outarville (45480)
- Neuville Saint Denis (28310)
- Intréville (28310)