PLU de Boisbergues (80600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boisbergues ?

Boisbergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Q: Le PLUi de Boisbergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Boisbergues ?

Sur le territoire de Boisbergues, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UB(h). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boisbergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisbergues ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Boisbergues en bref

Avec 64 habitants pour 4,3 km², Boisbergues (Somme, 80) a une densité de 15 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire Nord Picardie, approuvé le 28/11/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (34 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 212 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Boisbergues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Autheux, Le Meillard, Outrebois…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Boisbergues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire Nord Picardie (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (280 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (148 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boisbergues, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boisbergues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	secteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricole	212 ha
N	Naturelle	zone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensibles	148 ha
A	Agricole	zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses	67 ha
UB(h)	Urbaine	zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs concernée par l'aléa remontée de nappes	4 ha
UC(h)	Urbaine	zone urbaine mixte de faible densité des bourgs et des villages concernée par l'aléa remontée de nappes	2 ha
N(pe)	Naturelle	zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisbergues (8 sur 109)

Haie à protéger (L151-23 du CU) × 50
Alignements d'arbres à protéger (L151-23 du CU) × 30
Rideau à protéger (L151-23 du CU) × 16
Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Bosquet × 8
Calvaire : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) × 2
Chapelle : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU)
Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Larris
Tombe : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU)

Servitudes d’utilité publique à Boisbergues

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boisbergues. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boisbergues

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boisbergues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boisbergues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boisbergues ?

Boisbergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Le PLUi de Boisbergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boisbergues ?

Sur le territoire de Boisbergues, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UB(h). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boisbergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisbergues ?