Carte communale de Blussangeaux

L’essentiel sur l’urbanisme à Blussangeaux

Le document d’urbanisme de Blussangeaux

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Blussangeaux

Approuvé le

10/01/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Blussangeaux

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Blussangeaux. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1275
• Plans de prévention des risques naturels PM117
• Sites patrimoniaux remarquables AC48
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations d’hydrocarbures I13
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Blussangeaux

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Blussangeaux, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Blussangeaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Blussangeaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• La Prétière (25250)
• L'Isle-sur-le-Doubs (25250)
• Saint-Maurice-Colombier (25260)
• Blussans (25250)
• Médière (25250)
• Sourans (25250)

Toutes les communes : Doubs (25)