L’urbanisme en clairBligny-sur-Ouche : document, zonage, périmètres
Bligny-sur-Ouche, 814 habitants, occupe 28,1 km² de la Côte-d'Or (21), soit 29 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection de la nature »), avec 1 833 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Bligny-sur-Ouche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bligny-sur-Ouche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bligny-sur-Ouche
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 858 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (793 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (137 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bligny-sur-Ouche, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bligny-sur-Ouche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection de la nature | 1 833 ha |
| A | Agricole | Zone vouée à l'agriculture | 793 ha |
| UR | Urbaine | Zone affectée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du service publ | 56 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat de densité moyenne. Extension récente, habitat pavillomaire et immeubles collectifs | 43 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N à caractère inondable | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat dense à caractère ancien | 18 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat correspondant au hameau d'Oucherotte | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant une modification ou une ré | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation de sports et de loisirs | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone affectée aux activités économiques | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser soit sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble soit au fur et à mesure de la réalis | 3 ha |
| UAe | Urbaine | Secteur de la zone UA concerné par des périmètres de protection de captage d'eau potable | 1 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteur de la zone UB destiné aux équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bligny-sur-Ouche
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : création d'une voie de desserte de la zone 1AU
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : élargissement voirie
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : mise aux normes de la RD33 (emprise 16m)
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : mise aux normes de la RD33 (emprise 20m)
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : mise aux normes de la RD970 (emprise 20m)
Secteurs de constructibilité limitée à Bligny-sur-Ouche (1 sur 16)
- Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation × 16
Servitudes d’utilité publique à Bligny-sur-Ouche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bligny-sur-Ouche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bligny-sur-Ouche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bligny-sur-Ouche
Avant un achat ou des travaux À Bligny-sur-Ouche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bligny-sur-Ouche
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bligny-sur-Ouche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bligny-sur-Ouche a-t-elle un PLU ?
Bligny-sur-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bligny-sur-Ouche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bligny-sur-Ouche ?
Sur le territoire de Bligny-sur-Ouche, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bligny-sur-Ouche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bligny-sur-Ouche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bligny-sur-Ouche ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thorey-sur-Ouche (21360)
- Vic-des-Prés (21360)
- Aubaine (21360)
- Lusigny-sur-Ouche (21360)
- Bessey-en-Chaume (21360)
- Auxant (21360)