L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Blangerval-Blangermont
Blangerval-Blangermont, 95 habitants, occupe 4,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 20 habitants au km².
Blangerval-Blangermont relève d’une carte communale, portée par la CC du Ternois : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/07/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Le secteur le plus étendu est NC (non constructible), avec 433 ha, soit 95 % du territoire.
Pour qui construit à Blangerval-Blangermont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Linzeux, Flers, Guinecourt…), 4 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Blangerval-Blangermont
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (433 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (23 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Blangerval-Blangermont. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NC | Non constructible | Secteur où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, | 433 ha |
| C | Constructible | Secteur où les constructions sont autorisées | 23 ha |
| Zc | Activités | Secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage de | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Blangerval-Blangermont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Blangerval-Blangermont figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Blangerval-Blangermont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Blangerval-Blangermont, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Blangerval-Blangermont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Blangerval-Blangermont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Blangerval-Blangermont ?
Blangerval-Blangermont est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2013).
La carte communale de Blangerval-Blangermont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Blangerval-Blangermont ?
Sur le territoire de Blangerval-Blangermont, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : NC, C, Zc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blangerval-Blangermont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blangerval-Blangermont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Linzeux (62270)
- Flers (62270)
- Guinecourt (62130)
- Héricourt (62130)
- Monchel-sur-Canche (62270)
- Boubers-sur-Canche (62270)