L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Blamont
Avec 1 225 habitants pour 9,9 km², Blamont (Doubs, 25) a une densité de 123 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (« Zone de protection naturelle »), 494 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 282 secteurs de constructibilité limitée, 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Roches-lès-Blamont, Villars-lès-Blamont, Glay…) relèvent toutes d’une carte communale, contrairement à Blamont.
Le document d’urbanisme de Blamont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Blamont
- Approuvé le
- 17/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (494 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (426 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Blamont, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Blamont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection naturelle | 494 ha |
| A | Agricole | Zone de protection agricole | 416 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 46 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : renouvellement centre bourg | 19 ha |
| Ap | Agricole | Zone de protection agricole avec constructibilité limitée | 9 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser : extensions | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone de loisirs : aire de sport | 1 ha |
| Ae | Agricole | Stecal Gendarmerie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)282
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Blamont (4 sur 6)
- Création d'une voie d'accès au sous-secteur "Ap" × 3
- Aménagement d'une placette publique
- Création d'une caserne de pompiers
- Création de logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Blamont
- Orientations d'aménagement : Centre bourg
- Orientations d'aménagement : Combottes
- Orientations d'aménagement : Terrasses du Lomont
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Blamont (12 sur 150)
- Elément caractéristique du paysage à préserver : haie de feuillus × 69
- Patrimoine bâti × 40
- Bosquet × 22
- Zone humide :Source × 3
- Verger × 2
- Zone humide : Ruisseau de Creuse × 2
- Zone humide :Etang × 2
- Zone humide :Ruisseau de Creuse × 2
- Milieu humide autre
- Parc
- Zone humide : Prairie humide
- Zone humide :Aulnaie-frênaie rivulaire
Secteurs de constructibilité limitée à Blamont (7 sur 282)
- Glissement de terrain - Aléa fort × 83
- Glissement de terrain - Aléa moyen × 78
- indices karstiques × 49
- Glissement de terrain - Aléa faible × 38
- Glissement de terrain - Aléa très fort × 21
- Cavite × 12
- Mouvement de terrain - Falaises - Eboulement, chutes de pierres et de blocs_Alea faible
Servitudes d’utilité publique à Blamont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Blamont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Blamont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Blamont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Blamont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Blamont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Blamont ?
Blamont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLU de Blamont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Blamont ?
Sur le territoire de Blamont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blamont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Blamont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Blamont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blamont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Blamont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roches-lès-Blamont (25310)
- Villars-lès-Blamont (25310)
- Glay (25310)
- Dannemarie (25310)
- Pierrefontaine-lès-Blamont (25310)
- Autechaux-Roide (25150)