L’urbanisme en clairL’urbanisme à Biville-la-Rivière en bref
Commune de la Seine-Maritime (76), Biville-la-Rivière compte 103 habitants sur 2,2 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terroir de Caux : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2026.
6 % du territoire de Biville-la-Rivière est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 170 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tocqueville-en-Caux, Sassetot-le-Malgardé, Rainfreville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Biville-la-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terroir de Caux (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (170 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (41 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Biville-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Biville-la-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 170 ha | |
| N | Naturelle | 41 ha | |
| Ub2 | Urbaine | 5 ha | |
| Uz2 | Urbaine | 5 ha | |
| Ub1 | Urbaine | 3 ha | |
| Ap | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biville-la-Rivière (10 sur 20)
- Eléments du patrimoine naturel à préserver × 6
- Protection paysagere × 6
- BLR-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-4 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-5 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-6 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-7 : Eléments du patrimoine bâti
- BLR-P-8 : Eléments du patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Biville-la-Rivière (2 sur 5)
- Zones humides × 3
- Urbanisation limitée à la ressource en eau × 2
Servitudes d’utilité publique à Biville-la-Rivière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Biville-la-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Biville-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Biville-la-Rivière
Pour une parcelle précise à Biville-la-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Biville-la-Rivière ?
Biville-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).
Le PLUi de Biville-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Biville-la-Rivière ?
Sur le territoire de Biville-la-Rivière, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, Uz2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Biville-la-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biville-la-Rivière ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tocqueville-en-Caux (76730)
- Sassetot-le-Malgardé (76730)
- Rainfreville (76730)
- Gonnetot (76730)
- Saâne-Saint-Just (76730)
- Vénestanville (76730)