Carte communale de Bivès

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bivès

Le document d’urbanisme de Bivès

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)

Approuvé le

09/01/2012

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Bivès

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bivès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Plans de prévention des risques naturels PM1675
• Monuments historiques et leurs abords AC1302
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
• Sites patrimoniaux remarquables AC43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bivès

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Bivès est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bivès

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bivès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Estramiac (32380)
• Cadeilhan (32380)
• Tournecoupe (32380)
• Homps (32120)
• Bajonnette (32120)
• Saint-Léonard (32380)

Toutes les communes : Gers (32)