L’urbanisme en clairBionville-sur-Nied : document, zonage, périmètres
Avec 393 habitants pour 8,5 km², Bionville-sur-Nied (Moselle, 57) a une densité de 46 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Houve - Pays Boulageois, approuvé le 12/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 659 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 46 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Bannay, Varize-Vaudoncourt, Raville…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bionville-sur-Nied
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Houve - Pays Boulageois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (659 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bionville-sur-Nied, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bionville-sur-Nied
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 659 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 163 ha |
| UBD-4 | Urbaine | Zone urbaine | 13 ha |
| UAA-4 | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| 1AUc4-1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| UBD | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| UBA-4 | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)46
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bionville-sur-Nied
- A4-1 : Emplacement réservé aux voies publiques (L151-41 1° , R151-48 2°)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bionville-sur-Nied
- Périmètre comportant des orientations d aménagement , de programmation (OAP) (L151-6 ,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bionville-sur-Nied (3 sur 8)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- TPMU : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- TJMU : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Bionville-sur-Nied
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bionville-sur-Nied. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bionville-sur-Nied
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bionville-sur-Nied, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bionville-sur-Nied
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bionville-sur-Nied, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bionville-sur-Nied ?
Bionville-sur-Nied est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Houve - Pays Boulageois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Bionville-sur-Nied est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bionville-sur-Nied ?
Sur le territoire de Bionville-sur-Nied, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBD-4, UAA-4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bionville-sur-Nied ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bionville-sur-Nied ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bionville-sur-Nied ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bannay (57220)
- Varize-Vaudoncourt (57220)
- Raville (57530)
- Brouck (57220)
- Fouligny (57220)
- Marange-Zondrange (57690)