L’urbanisme en clairBionville : document, zonage, périmètres
Avec 112 habitants pour 12,3 km², Bionville (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 9 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Saint-Dié-des-Vosges : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (87 %). Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 1 059 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Allarmont, Angomont, Saint-Sauveur…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bionville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 060 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bionville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bionville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 1 059 ha |
| Ap | Agricole | Zone destinée à la reconquête pastorale | 138 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 12 ha |
| Uh5 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u | 11 ha |
| Nt4 | Naturelle | Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 30% | 1 ha |
| Ncf | Naturelle | Zone de compensation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Espaces remarquables du littoral53
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bionville (5 sur 56)
- Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 49
- Lavoir : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- Pont : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- Stèle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Bionville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bionville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bionville
Avant un achat ou des travaux À Bionville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bionville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bionville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bionville ?
Bionville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Bionville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bionville ?
Sur le territoire de Bionville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Ac, Uh5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bionville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bionville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bionville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bionville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allarmont (88110)
- Angomont (54540)
- Saint-Sauveur (54480)
- Luvigny (88110)
- Vexaincourt (88110)
- Moussey (88210)