PLU de Bezannes (51430)

L’urbanisme à Bezannes en bref

Commune de la Marne (51), Bezannes compte 5 039 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 621 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/03/2025.

36 % du territoire de Bezannes est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 486 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bezannes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Les Mesneux, Ormes, Tinqueux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bezannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (494 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (264 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (28 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Bezannes, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bezannes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	486 ha
UC	Urbaine	UC	41 ha
UDd	Urbaine	UDd	37 ha
UDa	Urbaine	UDa	28 ha
UDg	Urbaine	UDg	21 ha
N	Naturelle	N	20 ha
1AU	À urbaniser	1AU	17 ha
UDj	Urbaine	UDj	17 ha
UDc	Urbaine	UDc	15 ha
UXa	Urbaine	UXa	15 ha
UDx	Urbaine	UDx	14 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	11 ha
UE	Urbaine	UE	10 ha
UB	Urbaine	UB	10 ha
UDf	Urbaine	UDf	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Zonage d’assainissement et réseaux36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bezannes (4 sur 5)

Emplacement réservé : Aménagement de voirie × 2
Emplacement réservé : Bassin de laminage
Emplacement réservé : Création de voirie et modes doux
Emplacement réservé : Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Bezannes (2 sur 5)

OAP sectorielles × 3
OAP linéaire × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bezannes (1 sur 8)

Elément de paysage où de patrimoine × 8

Servitudes d’utilité publique à Bezannes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bezannes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bezannes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bezannes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bezannes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bezannes ?

Bezannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Bezannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bezannes ?

Sur le territoire de Bezannes, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 33 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UDd, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bezannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bezannes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bezannes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bezannes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bezannes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Mesneux (51370)
Ormes (51370)
Tinqueux (51430)
Villers-aux-Nœuds (51500)
Champfleury (51500)
Sacy (51500)

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