L’urbanisme en clairBeussent : document, zonage, périmètres
Avec 546 habitants pour 16,0 km², Beussent (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 34 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Pays du Montreuillois, approuvé le 19/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2022.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (39 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 887 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 908 continuités écologiques, 299 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beussent.
Le document d’urbanisme de Beussent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Pays du Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 899 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 258 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beussent, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beussent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 887 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 969 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle avec risque | 289 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 28 ha |
| An | Agricole | zone agricole avec enjeux environnementaux | 12 ha |
| Ui | Urbaine | terrain soumis à un risque inondabilité | 3 ha |
| UT | Urbaine | équipements publics | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation mixte | 1 ha |
| UF | Urbaine | zone économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés74
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés299
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)908
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N124
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beussent (1 sur 2)
- ER 28 : er parking × 2
Secteurs de mixité sociale à Beussent (1 sur 2)
- mixité × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beussent (12 sur 299)
- arbres × 197
- panorama × 30
- limitespanorama × 18
- cone vue × 8
- jardin × 4
- BS- 1 : BS-BR-rFor12-Fermette × 2
- BS- 10 : BS-plMai08-Gare mairie × 2
- BS- 11 : BS-PlMai-Café × 2
- BS- 12 : BS-rDes05-Manoir × 2
- BS- 13 : BS-rDes100-Fermette × 2
- BS- 14 : BS-rDes82-Maison × 2
- BS- 15 : BS-rDes-Fermette × 2
Servitudes d’utilité publique à Beussent
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beussent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beussent
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Beussent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beussent
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beussent a-t-elle un PLU ?
Beussent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC du Haut Pays du Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).
Le PLUi de Beussent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beussent ?
Sur le territoire de Beussent, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beussent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beussent ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Enquin-sur-Baillons (62650)
- Bernieulles (62170)
- Inxent (62170)
- Montcavrel (62170)
- Parenty (62650)
- Alette (62650)