L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bésingrand
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Bésingrand compte 146 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 62 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Lacq-Orthez : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
29 % du territoire de Bésingrand est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 106 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 continuité écologique : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bésingrand.
Autour d’elle, même cadre : Pardies, Labastide-Cézéracq, Artix et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bésingrand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Lacq-Orthez (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (68 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (59 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Bésingrand, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bésingrand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 106 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 59 ha |
| UY1 | Urbaine | Zone urbaine économique, industrielle et technologique | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain correspondant aux extention du centre bourg ancien | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain récent | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d"équipement | 2 ha |
| UY3 | Urbaine | Zone urbaine économique de proximité | 2 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux gravières d'exploitation et aux activités de valorisation des ressources natu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bésingrand (1 sur 30)
- Boisements linéaires à préserver × 30
Servitudes d’utilité publique à Bésingrand
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bésingrand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bésingrand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bésingrand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bésingrand
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bésingrand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bésingrand a-t-elle un PLU ?
Bésingrand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Bésingrand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bésingrand ?
Sur le territoire de Bésingrand, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 25 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY1, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bésingrand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bésingrand ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)