PLU de Bernadets (64160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bernadets

Bernadets est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (158 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Nord Est Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 178 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bernadets, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Bernadets.

Le document d’urbanisme de Bernadets

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 25/03/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (141 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bernadets, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bernadets

Zone	Type	Surface
A	Agricole	178 ha
N	Naturelle	140 ha
UB	Urbaine	46 ha
2AU	À urbaniser	6 ha
Ap	Agricole	3 ha
UBe	Urbaine	3 ha
Ne	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernadets (8 sur 12)

Création d'un chemin de promenade et d'entretien du ruisseau de l'Arriou × 3
Elargissement du chemin du Tuziet × 3
Création d'un bassin tampon d'eaux pluviales
Création d'une voie douce et création d'ouvrages permettant la collecte des eaux pluviales
Epuration naturelle végétalisée des eaux usées hors pluvial
Liaison piétonne depuis la zone 2AU vers le centre bourg
Liaison pédestre reliant Anos/St Armou à Maucor
Liaison pédestre reliant Anos/St Armou à Maucor et désenclavement du chemin communal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernadets (3 sur 31)

Bâti d'intrêt architectural et/ou patrimonial (L151-19) × 23
Arbre isolé repéré au titre des EBC × 4
Elément du paysage identifié et localisé (L 151-19) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Bernadets

Zone inondable (type centenale, reportée depuis l'AZI)

Servitudes d’utilité publique à Bernadets

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bernadets. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bernadets

Pour un terrain de Bernadets, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernadets

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bernadets ?

Bernadets est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2021).

Le PLU de Bernadets est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bernadets ?

Sur le territoire de Bernadets, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernadets ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernadets ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernadets ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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