L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bénéjacq en bref
Avec 2 013 habitants pour 17,1 km², Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 118 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bénéjacq sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/04/2026.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (36 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bénéjacq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bénéjacq.
Le document d’urbanisme de Bénéjacq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bénéjacq
- Approuvé le
- 27/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (919 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (623 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bénéjacq, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bénéjacq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 919 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 558 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine pavillonnaire | 90 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle de protection | 57 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine de centre bourg | 44 ha |
| UY | Urbaine | zone d'activites | 12 ha |
| 1AUY | À urbaniser | zone a urbaniser a vocation d'activites | 6 ha |
| Ner | Naturelle | secteur dedie a la production denergies renouvelables | 5 ha |
| UBb | Urbaine | zone urbaine pavillonnaire soumise a OAP | 3 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine dedie aux activites de loisirs | 3 ha |
| Nj | Naturelle | secteur de coeur d'ilots verts a proteger | 3 ha |
| 1AU1.3 | À urbaniser | zone a urbaniser | 2 ha |
| UBa | Urbaine | zone urbaine pavillonnaire en assainissement autonome | 2 ha |
| 1AU1.4 | À urbaniser | zone a urbaniser | 1 ha |
| 1AU1.2 | À urbaniser | zone a urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bénéjacq (1 sur 8)
- emplacement reserve pour logements en accession sociale a la propriete
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bénéjacq (1 sur 142)
- EVP : haie a proteger × 142
Secteurs de constructibilité limitée à Bénéjacq
- zonage_BV_sensible
Servitudes d’utilité publique à Bénéjacq
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bénéjacq. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bénéjacq
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bénéjacq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bénéjacq
Pour une parcelle précise à Bénéjacq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bénéjacq a-t-elle un PLU ?
Bénéjacq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/04/2026).
Le PLU de Bénéjacq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bénéjacq ?
Sur le territoire de Bénéjacq, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bénéjacq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bénéjacq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bénéjacq ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bénéjacq ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)