L’urbanisme en clairBelval-Bois-des-Dames : document, zonage, périmètres
Commune des Ardennes (08), Belval-Bois-des-Dames compte 26 habitants sur 17,4 km², soit une densité de 1 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de l'Argonne Ardennaise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
0 % du territoire de Belval-Bois-des-Dames est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 5 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 192 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaux-en-Dieulet, Nouart, Beaufort-en-Argonne…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Belval-Bois-des-Dames
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Argonne Ardennaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 192 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (539 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Belval-Bois-des-Dames, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belval-Bois-des-Dames
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 192 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 538 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine présentant une densité bâtie caractéristique des centres anciens et à vocation mixte d'habitat et | 2 ha |
| Ae2 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone A ou N | < 1 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole protégée limitant la constructibilité en raison de contraintes environnementales ou paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belval-Bois-des-Dames (3 sur 7)
- Linéaire arboré à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 4
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural
Servitudes d’utilité publique à Belval-Bois-des-Dames
À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belval-Bois-des-Dames. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Belval-Bois-des-Dames
Avant un achat ou des travaux À Belval-Bois-des-Dames, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belval-Bois-des-Dames
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Belval-Bois-des-Dames a-t-elle un PLU ?
Belval-Bois-des-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Belval-Bois-des-Dames est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belval-Bois-des-Dames ?
Sur le territoire de Belval-Bois-des-Dames, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Ae2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Belval-Bois-des-Dames ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belval-Bois-des-Dames ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Vaux-en-Dieulet (08240)
- Nouart (08240)
- Beaufort-en-Argonne (55700)
- Sommauthe (08240)
- Fossé (08240)
- Laneuville-sur-Meuse (55700)