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Urbanisme · Vosges (88)

Urbanisme à Belrupt

Le document d’urbanisme en vigueur à Belrupt (88260), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88260INSEE 8805288 habitants9,4 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC des Vosges côté Sud Ouest
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
88 hab.
9,4 km²

Belrupt : document, zonage, périmètres

Belrupt, 88 habitants, occupe 9,4 km² des Vosges (88), soit 9 habitants au km².

Belrupt est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Belrupt.

Le document d’urbanisme de Belrupt

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Belrupt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belrupt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belrupt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Belrupt n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belrupt

Pour une parcelle précise à Belrupt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belrupt ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Belrupt n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belrupt ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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