L’essentiel sur l’urbanisme à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, 240 habitants, occupe 21,4 km² des Ardennes (08), soit 11 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Argonne Ardennaise : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Ardennes (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 1 304 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Autour d’elle, même cadre : Noirval, Quatre-Champs, Brieulles-sur-Bar et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Argonne Ardennaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 441 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (668 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 1 304 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 668 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole protégée limitant la constructibilité en raison de contraintes environnementales ou paysagère | 136 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine présentant une densité bâtie caractéristique des centres anciens et à vocation mixte d'habitat et | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'accueil principal d'équipements publics ou d'intérêt collectif, d'activités éducativ | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte (habitations, équipements, activités compatibles avec les zones résidentielles,. | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
- Espace à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural
Servitudes d’utilité publique à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar a-t-elle un PLU ?
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ?
Sur le territoire de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Noirval (08400)
- Quatre-Champs (08400)
- Brieulles-sur-Bar (08240)
- Les Petites-Armoises (08390)
- Authe (08240)
- Toges (08400)