L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bellenaves
Avec 983 habitants pour 34,8 km², Bellenaves (Allier, 03) a une densité de 28 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (35 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 089 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bellenaves, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Chezelle, Valignat, Veauce…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bellenaves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bellenaves
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (2 089 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 229 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bellenaves, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bellenaves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : terrains à proteger en raison de la valeur agricole des terres et de l'intérêt des paysages | 2 089 ha |
| N | Naturelle | N : espaces naturels qu'il convient de proteger en raison de leur valeur paysagère ou de leurs boisements | 1 188 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : périphérie du bourg, à vocation majoritairement résidentielle | 41 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : différents hameaux majoritairement résidentiels | 34 ha |
| Nha | Naturelle | Nha : secteur naturel habité | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: entités urbaines actuellement à dominante pavillonnaire. | 15 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone destinée à l'implantation des activités industrielles et artisanales, ainsi que des établissements c | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone centrale de forte densité à tissu urbain continu à dominante d'habitat, de commerces, d'artisanat et | 13 ha |
| Usl | Urbaine | Usl : zone destinée aux activités de sport, de loisir | 11 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : zone à urbaniser insuffisament équipée constituant à moyen terme un secteur d'extension urbaine à vocati | 9 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteur de tourisme, de loisir et d'activités de plein air | 8 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à urbaniser insuffisament équipée constituant à court ou moyen terme un secteur d'extension urbaine | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser non équipée, réservée pour l'extension urbaine à long terme | 6 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : zone à urbaniser insuffisament équipée constituant à court ou moyen terme un secteur d'extension urbaine | 4 ha |
| NC | Non constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellenaves (5 sur 8)
- Aménagement de voirie × 3
- Construction et Aménagement de commerces de proximité × 2
- Aménagement de voirie et Réhabilitation de batiments
- Construction de logements locatifs avec accession à la propriété
- Extension du musée de l'automobile
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellenaves (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bellenaves (2 sur 4)
- Zone non aedificandi servitude autoroutière × 3
- Zone de protection des installations classées SEVESO
Servitudes d’utilité publique à Bellenaves
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellenaves. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bellenaves
Avant un achat ou des travaux À Bellenaves, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellenaves
Pour une parcelle précise à Bellenaves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellenaves ?
Bellenaves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bellenaves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bellenaves ?
Sur le territoire de Bellenaves, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellenaves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellenaves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellenaves ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chezelle (03140)
- Valignat (03330)
- Veauce (03450)
- Coutansouze (03330)
- Naves (03330)
- Chirat-l'Église (03330)