L’urbanisme en clairBeleymas : document, zonage, périmètres
Beleymas est une commune de la Dordogne (24) de 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,1 km² (18 hab./km²).
Beleymas relève d’une carte communale, portée par la CC Isle et Crempse en Périgord : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %), sur 4 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 568 ha, soit 97 % du territoire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Hilaire-d'Estissac, Montagnac-la-Crempse, Issac…) sont toutes en carte communale, comme Beleymas.
Le document d’urbanisme de Beleymas
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Isle et Crempse en Périgord (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (1 568 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (32 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (8 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Beleymas. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 1 568 ha | |
| U | Constructible | 32 ha | |
| Us | Activités | 8 ha | |
| Ua | Activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Beleymas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beleymas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beleymas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Beleymas répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beleymas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beleymas a-t-elle un PLU ?
Beleymas est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Isle et Crempse en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Beleymas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Beleymas ?
Sur le territoire de Beleymas, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 2 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Us, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beleymas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-d'Estissac (24140)
- Montagnac-la-Crempse (24140)
- Issac (24400)
- Église-Neuve-d'Issac (24400)
- Saint-Jean-d'Estissac (24140)
- Eyraud-Crempse-Maurens (24130)