L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beaumont-sur-Vingeanne en bref
Avec 195 habitants pour 11,8 km², Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, 21) a une densité de 17 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2016.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole : batiment d'exploitation et éventuellement habitation »), avec 823 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dampierre-et-Flée, Licey-sur-Vingeanne, Blagny-sur-Vingeanne…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beaumont-sur-Vingeanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-sur-Vingeanne
- Approuvé le
- 11/12/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (823 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Beaumont-sur-Vingeanne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-sur-Vingeanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole : batiment d'exploitation et éventuellement habitation | 823 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 304 ha |
| UA | Urbaine | secteur à bati ancien | 10 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle : jardins et vergers | 10 ha |
| Nm | Naturelle | zone naturelle | 7 ha |
| UD | Urbaine | secteur à bati récent | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation à moyen-long terme (habitat) | 3 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle : protection du coteau | 2 ha |
| UY | Urbaine | secteur à vocation d'activités | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation à court-moyen terme (habitat) | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle : habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-sur-Vingeanne
- EltPROTEGE : patrimoine à protéger pour des motifs d'ordre culturel , historique : voie romaine
- ancien presbytère
- b : traces de l'ancienne enceinte
- calvaire de 1835
- f : lavoir du XVIII et XIXè siècle
- g : maison de maître
- h : maison de maître
- j : ferme et colombier du XVIIè siècle
- k : chapelle Notre Dame de Plantenay, reconstruite en 1868
- maison de maître
- maison de maître du XVIIIe siècle
- maison vigneronne
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-sur-Vingeanne
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaumont-sur-Vingeanne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaumont-sur-Vingeanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-sur-Vingeanne
Pour une parcelle précise à Beaumont-sur-Vingeanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaumont-sur-Vingeanne a-t-elle un PLU ?
Beaumont-sur-Vingeanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2016).
Le PLU de Beaumont-sur-Vingeanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-sur-Vingeanne ?
Sur le territoire de Beaumont-sur-Vingeanne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumont-sur-Vingeanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-sur-Vingeanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaumont-sur-Vingeanne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-sur-Vingeanne ?
Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dampierre-et-Flée (21310)
- Licey-sur-Vingeanne (21610)
- Blagny-sur-Vingeanne (21310)
- Lœuilley (70100)
- Fontenelle (21610)
- Noiron-sur-Bèze (21310)