Urbanisme à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Commune de la Haute-Saône (70), Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur compte 921 habitants sur 35,4 km², soit une densité de 26 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU.

Pour qui construit à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

Le document d’urbanisme de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mercey-sur-Saône (70130)
Igny (70700)
Saint-Broing (70100)
Montureux-et-Prantigny (70100)
Sauvigney-lès-Gray (70100)
Autet (70180)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)