L’urbanisme en clairBeauce la Romaine : document, zonage, périmètres
Beauce la Romaine, 3 341 habitants, occupe 137 km² du Loir-et-Cher (41), soit 24 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
La carte communale distingue 12 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Le secteur le plus étendu est A (« zone agricole »), avec 2 592 ha, soit 92 % du territoire.
Sur le territoire communal, la carte communale publie également 21 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauce la Romaine.
Le voisinage (Binas, Autainville, Saint-Laurent-des-Bois…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beauce la Romaine
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (2 599 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (180 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (6 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Beauce la Romaine. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 2 592 ha |
| UB | Urbaine | zone urbanisée récente comprenant principalement des habitations | 65 ha |
| UI | Urbaine | secteur à vocation d'activités | 45 ha |
| UAa | Urbaine | zone urbanisée dense (hameau) | 31 ha |
| UBe | Urbaine | secteur destiné aux installations nécessaires aux services publics ou d'intéret collectif | 22 ha |
| UA | Urbaine | zone urbanisée correspondant au tissu ancien (centre bourg) | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future principalement habitat | 13 ha |
| AUI | À urbaniser | Zone d'activités économiques en cours de réalisation | 7 ha |
| Ah | Agricole | secteur en zone agricole composé d'anciennes fermes ayant perdu la vocation agricole | 7 ha |
| Npv | Naturelle | Zone reservée a l'implantation d'une installation productrice d'energies renouvelables | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future principalement habitat | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | zone d'urbanisation future destinée aux installations nécessaires aux services publics ou d''intéret collectif | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Linéaires de diversité commerciale8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauce la Romaine
- TVB : Eléments du paysage à préserver
Servitudes d’utilité publique à Beauce la Romaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beauce la Romaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beauce la Romaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Beauce la Romaine est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauce la Romaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauce la Romaine ?
Beauce la Romaine est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Beauce la Romaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Beauce la Romaine ?
Sur le territoire de Beauce la Romaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UI, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauce la Romaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauce la Romaine ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauce la Romaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Binas (41240)
- Autainville (41240)
- Saint-Laurent-des-Bois (41240)
- Charsonville (45130)
- Ouzouer-le-Doyen (41160)
- Villermain (41240)