L’urbanisme en clairBazoges-en-Pareds : document, zonage, périmètres
Bazoges-en-Pareds est une commune de la Vendée (85) de 1 184 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,0 km² (35 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de la Châtaigneraie, approuvé le 11/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 578 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 285 continuités écologiques, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bazoges-en-Pareds.
Ses 6 voisines les plus proches (La Caillère-Saint-Hilaire, La Jaudonnière, Tallud-Sainte-Gemme…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bazoges-en-Pareds
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de la Châtaigneraie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (2 578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (766 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bazoges-en-Pareds, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bazoges-en-Pareds
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 578 ha | |
| Np | Naturelle | 762 ha | |
| U | Urbaine | enveloppe urbaine résidentielle BOURG | 41 ha |
| UE | Urbaine | enveloppe urbaine économie | 7 ha |
| N | Naturelle | 5 ha | |
| Ul | Urbaine | enveloppe urbaine équipement | 1 ha |
| AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUE | À urbaniser | < 1 ha | |
| NE | Naturelle | STECAL Naturel Eco | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 163
- Linéaires de diversité commerciale8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)285
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bazoges-en-Pareds (4 sur 9)
- OAP_INTENSIFICATION_sans_dessin × 5
- Secteur DC comportant des OAP sectorielles dessinées × 2
- OAP Extension Economique
- Secteur Extension comportant des OAP sectorielles dessinées
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazoges-en-Pareds (12 sur 2 163)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 1 984
- Boisement remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 68
- Elément de : Element de patrimoine - bati - a preserver au titre du L.151-19 du Code de l Urbanisme × 54
- noyer : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 11
- tilleul : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 10
- Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 5
- chêne : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 5
- chênes rou : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 4
- frènes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 3
- cèdre : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
- cèdres : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
- feuillu : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Bazoges-en-Pareds
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazoges-en-Pareds. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazoges-en-Pareds
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bazoges-en-Pareds, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazoges-en-Pareds
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoges-en-Pareds ?
Bazoges-en-Pareds est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de la Châtaigneraie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Bazoges-en-Pareds est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bazoges-en-Pareds ?
Sur le territoire de Bazoges-en-Pareds, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoges-en-Pareds ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazoges-en-Pareds ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bazoges-en-Pareds ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoges-en-Pareds ?
Le taux communal est de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Caillère-Saint-Hilaire (85410)
- La Jaudonnière (85110)
- Tallud-Sainte-Gemme (85390)
- Mouilleron-Saint-Germain (85390)
- Chavagnes-les-Redoux (85390)
- Saint-Maurice-le-Girard (85390)